| Mise à jour |
Chaque année, la loi de finances modifie un certain
nombre de données fiscales ayant une incidence dans
les calculs de nos logiciels.
C'est le cas tous les ans pour les barèmes de calculs
d'impôts progressifs sur le revenu, comprenant les
tranches de progressivité, les taux appliqués ainsi que
les plafonnements des quotients familiaux.
Cette loi de finances de l'année nouvelle est votée
dans les tous derniers jours de l'année et comprend
également souvent des changements ponctuels dont il
faut également tenir compte.
Tous ces changements peuvent avoir une incidence
significative sur l'investissement. La mise à jour des
logiciels est donc capitale.
La Centrale du Patrimoine s'organise pour intégrer la
nouvelle loi de finances, votée en toute fin d'année,
dans tous ses logiciels le plus rapidement possible. Les
nouvelles versions sont disponibles en général vers la
mi-janvier.
Des changements peuvent également intervenir en
cours d'année. Le projet de loi ou décret est alors ;
examiné puis intégré dans une nouvelle version qui
remplace l'ancienne dans les 10 jours suivant la
parutionau journal officiel.
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